Connaissances et perspectives

Se tenir au courant est essentiel. Nous sommes heureux d’offrir des conseils et mises à jour sur la jurisprudence et la législation qui sont d’intérêt pour nos clients.

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29 juin 2016

Une employée absente depuis 14 ans est réintégrée avec paiement rétroactif de sa pleine rémunération et intérêts

En mai 2016, dans l’affaire Fair c. Hamilton-Wentworth District School Board, 2012 HRTO 350, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario qui a d’importantes répercussions sur les employeurs.

21 janvier 2016

Accident au travail : condamnation d’un gestionnaire de projet à 3½ ans en prison

Le 11 janvier 2016, un tribunal de l’Ontario a imposé la peine la plus sévère pour le rôle d’une personne dans un accident au travail.

9 décembre 2015

11 mesures visant à réduire au minimum la responsabilité de l’employeur à l’égard de la fête de fin d’année

Il est temps de revenir sur le sujet de la responsabilité de l’hôte et sur les mesures qu’un employeur peut prendre pour veiller à ce que la fête de fin d’année soit l’événement social de l’année et qu’elle ne devienne pas un litige cauchemardesque.

7 décembre 2015

Réjouissances, meilleurs vœux et conséquences inattendues : vœux de la saison selon la Loi canadienne anti-pourriel

Le moment est arrivé d’offrir ses meilleurs vœux à l’occasion des fêtes de fin d’année et pour le nouvel an. Les fêtes sont une excellente occasion de vous rapprocher de vos clients et des membres du public en leur exprimant votre reconnaissance et en leur faisant un petit « signe » pour leur rappeler que leur clientèle est appréciée.

3 décembre 2015

Ordonnance de dommages-intérêts sans précédent pour violation des droits de la personne

Au début de cette année, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a fait une nouvelle avancée en accordant à une employée des dommages-intérêts de 150 000 $ pour atteinte à la dignité, aux sentiments et à l’estime de soi causée par la violation flagrante de ses droits de la personne par son employeur.

8 octobre 2015

Obligations de l’employeur face au jour du scrutin

Le jour du scrutin dans le cadre des élections fédérales aura lieu le lundi 19 octobre 2015. Celui-ci arrive à grands pas et bien des employeurs se demandent quelles sont leurs obligations face à ce jour.

27 août 2015

Le CRTC monte la garde : première mesure d’application sous le régime de la LCAP

Dans le cadre de sa première mesure d’application de la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (la « Loi » ou LCAP) , le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait parvenir un procès-verbal de violation en mars en vertu de l’article 22 de la Loi à 3510395 Canada Inc. (« Compu-Finder ») concernant ses violations alléguées de la LCAP.

5 juin 2015

Les employés sont-ils jamais vraiment hors service?

La conduite des employés en dehors de leurs heures de travail a récemment fait les manchettes. À l’ère des médias sans relâche, la conduite inappropriée d’un employé peut avoir des répercussions profondes sur l’image de marque et la réputation de l’employeur.