Services aux entreprises

Votre entreprise est entre bonnes mains lorsque vous nous faites confiance pour répondre à vos besoins de société et commerciaux.

Dans l’ensemble du Canada atlantique, Cox & Palmer offre des services de société et commerciaux complets. En prenant le temps d’apprendre à vous connaître ainsi que votre entreprise, nous offrons des services qui tiennent compte des défis uniques qui confrontent votre entreprise. Certains de ces services comprennent des recherches et enregistrements qui vous offrent un guichet centralisé et une solution unique pour toute la région, ainsi que les constitutions en société, inscriptions, continuations, fusions ou dissolutions de sociétés, sociétés de personnes, coentreprises et autres entités commerciales.

Comptez sur nos avocats dans l’ensemble du Canada atlantique pour les services suivants :

  • Réservation de noms partout au Canada atlantique ou sous le régime fédéral
  • Constitution en société dans toutes les provinces de l’Atlantique ou sous le régime fédéral
  • Enregistrement de sociétés hors province partout au Canada atlantique
  • Continuation de sociétés d’une province de l’Atlantique à une autre
  • Création de sociétés à responsabilité illimitée, conversion de sociétés à responsabilité illimitée en sociétés à responsabilité limitée et conversion de sociétés à responsabilité limitée en sociétés à responsabilité illimitée par notre bureau de la Nouvelle-Écosse
  • Tenues des dossiers d’entreprises continue à chacun de nos bureaux
  • Fusion ou dissolution de sociétés constituées en sociétés, fusionnées ou continuées au Canada atlantique ou sous le régime fédéral

Accès direct amélioré aux registres des entreprises :

Nos bureaux de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador ont un accès direct amélioré aux registres des entreprises de leurs gouvernements provinciaux, ce qui accélère le processus d’enregistrement et de constitution en société.

Les services de mandataire dans le cadre d’opérations commerciales au Canada atlantique comprennent les suivants :

  • Recherche et enregistrement sous le régime de la LSM, y compris la coordination des avis de SGPA et de l’enregistrement d’avis de sûretés sur objets fixés à demeure
  • Recherche et enregistrement de raisons sociales, y compris les certificats de personnalité morale
  • Recherche relative aux biens réels, y compris des recherches de biens réels en ligne, des recherches en matière environnementale, les certificats d’impôt foncier, les certificats de taxe d’occupation commerciale, les lettres de confirmation de zonage et l’obtention de documents sur certains territoires
  • Recherche d’affaires en instance 
  • Recherche et demande de renseignements concernant les privilèges non enregistrés ou d’origine législative 
  • Recherche de documents déposés en vertu de la Loi sur les banques et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Voir la liste des personnes offrant des services aux sociétés par bureau.