Énergie et ressources naturelles

Nous donnons des conseils adaptés à toutes les étapes de votre projet énergétique ou de ressources naturelles.

Les avocats de Cox & Palmer qui œuvrent dans les domaines de l’énergie et des ressources naturelles sont des conseillers juridiques reconnus dans l’industrie, qui sont respectés pour leur expérience sectorielle, l’accessibilité de leur services et des conseils qui mènent aux résultats souhaités. Nos avocats collaborent avec nos clients et d’autres groupes du cabinet afin de fournir une aide fiable et adaptée à toutes les étapes des projets de nos clients.

Comptez sur votre avocat de Cox & Palmer pour recevoir des conseils complets en matière commerciale et réglementaire à l’égard d’importants projets électriques et d’hydrocarbures, de sociétés d’exploration et de production, d’entreprises de services, d’entreprises de pose de tuyaux et d’agents de réglementation et de gouvernements.

Les engagements de Cox & Palmer dans le secteur de l’énergie comprennent les mandats suivants :

  • avocats-conseils et négociateurs dans le cadre d’accords entre le Canada et la Nouvelle-Écosse portant sur des ressources extracôtières ;
  • avocats-conseils et négociateurs en chef pour l’un des promoteurs de la proposition de projet de centrale hydroélectrique sur la partie inférieure du fleuve Churchill, d’une valeur de 12 milliards de dollars ;
  • avocats principaux à l’égard d’accords commerciaux pour l’investisseur de la Nouvelle-Écosse dans le projet hydroélectrique terrestre et par câble sous-terrain de Muskrat Falls ;
  • avocats-conseils dans le cadre de projets d’hydrocarbures extracôtiers à Terre-Neuve et au Labrador pour une variété de clients, y compris Hibernia, Terra Nova et White Rose ;
  • avocats principaux dans le cadre du projet de privatisation de Nova Scotia Power de l’ordre de 850 millions de dollars ;
  • avocats-conseils d’un important service public d’électricité en Nouvelle-Écosse concernant toutes les facettes du secteur réglementé ;
  • avocats-conseils de certains fournisseurs de main d’œuvre, de biens et de services à l’égard de nombreux projets énergétiques.

Principaux domaines de services :

  • Acquisition d’actifs et d’actions et dessaisissements mettant en cause des entreprises du secteur des ressources publiques et privées
  • Financement par emprunt et par actions
  • Restructuration de sociétés
  • Fusions, coentreprises et offres publiques d’achat
  • Ententes d’aménagement, accords d’exploitation et régime d’avantages sociaux
  • Négociations à l’égard de redevances et des gouvernements
  • Questions de nature réglementaire et de droits fonciers
  • Droits miniers et droits d’exploitation des hydrocarbures
  • Servitudes, droits d’accès et indemnisation pour l’usage et l’expropriation
  • Structure de tarifs réglementés et de conditions de service
  • Audiences et processus de sélection dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources
  • Structure de projets de cogénération
  • Évaluations, approbations, réglementation et respect des normes en matière d’environnement
  • Accords d’affermage (acquisition ou cession d’une part)
  • Question d’approvisionnement et de construction
  • Conventions collectives dans le cadre de projets et questions connexes
  • Protection de la vie privée et accès à l’information

A

Anthony, Gregory M.

C

Cahill, William T.

Campbell, QC, Daniel M.

Chaytor, QC, Sandra R.

Cooper, George L.

D

Donovan, QC, Thomas (Tom) P.

Dorreen, Matthew J.

Doyle, Arthur T.

G

Gallivan, QC, Daniel F.

  • Directeur/Directrice général(e) et partenaire
  • Halifax
  • (902) 491-4126
  • coxandpalmer.com

Glennie, QC, Raymond F.

H

Hashey, QC, David T.

Hickman, Stephanie

K

Kavanagh, Shawn M.

Keyes, Edward W.

M

MacDonald, QC, Alexander (Sandy)

N

Norman, Richard W.

R

Raza, Mohammad Ali

Reid, David A.

Roberts, Griffith D.

S

Stack, Conor E.

T

Teed, QC, William H.

V

Vail, QC, Walter D.

W

Whitcomb, J. Ian

Wong, Tracy L.

Z

Zed, QC, Peter T.