Propriété intellectuelle et technologie

Dans cet environnement à grands enjeux, Cox & Palmer est le partenaire de confiance pour assurer la protection de vos intérêts.

Tout simplement, vos intérêts sont notre priorité. Notre équipe multidisciplinaire constituée d’avocats en droit des affaires, en litiges et en droit de l’emploi, ainsi que d’agents de brevets et de marques de commerce, saisit pleinement les questions liées à la technologie et à la propriété intellectuelle. Nos conseils poncuels et pratiques sont adaptés à votre entreprise à votre secteur d’activités, selon une pleine comprehension de vos objectifs et aspirations uniques.

Nous fournissons exactement les services dont vous avez besoin – de la constitution d’entreprises et des conseils d’affaires d’ordre général à la fiscalité et à la structuration de sûretés. Les clients que nous conseillons vont des entreprises exploitées en propre jusqu’aux sociétés inscrites à la Bourse de Toronto et œuvrant dans les domaines du divertissement, de la technologie, de la propriété intellectuelle, des télécommunications, de l’énergie et dans les domaines d’affaires traditionnels.

Principaux domaines de service :

  • Protection de la propriété intellectuelle (obtention de lettres patentes et reconnaissance de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres formes de propriété intellectuelle dans tous les secteurs), incluant l’enregistrement et l’exécution contre les atteintes.
  • Accords de droits patrimoniaux, accords de coentreprises, conventions de blocage d’utilisation de logiciels, accords de sous-traitance, ententes de recherche et de développement et tous types de concession de licence.
  • Litiges découlant de brevets, de marques de commerce et de droits d’auteur.
  • Différends concernant des noms de domaines en vertu de la politique UDRP.
  • Accords de coentreprises.
  • Optimisation d’incitatifs fiscaux et d’incitatifs au développement scientifique et à la recherche et au développement.
  • Élaboration de politiques relatives à l’utilisation du courriel et d’Internet et sur l’échange de données électroniques.
  • Stratégie de conformité à la législation en matière de protection des renseignements personnels et des données.
  • Soutien visant la conformité aux nouvelles lois antipourriel.
  • Stratégie de gestion de la propriété intellectuelle.
  • Constitution d’entreprises en démarrage et conseils préliminaires ou menant à la création d’une entreprise dérivée.
  • Soutien au financement par emprunt ou par actions auprès de banques, d’investisseurs providentiels et de sociétés de capital de risque.
  • Commercialisation et transfert d’éléments de propriété intellectuelle et de technologie (acquisition et dessaisissement d’actifs et d’entreprises de propriété intellectuelle et de technologie).

Agents de marques de commerce déposées

Patrick Fitzgerald
Stewart Hayne
Athar Malik
Joshua McElman
Nicholas Mott
Aaron Savage

Agent enregistré de brevets

Stewart Hayne

Articles et idées

Une prise d’otages sans issue : les répercussions des rançongiciels sur les PME

Les récentes violations de données très médiatisées ont mis en lumière l’importance pour les gouvernements et les entreprises de protéger les clients, les compagnies et les renseignements personnels. En mai 2017, l’attaque du rançongiciel WannaCry s’est effectuée rapidement en touchant plusieurs cibles de première importance tant publiques que privées, partout dans le monde. WannaCry a littéralement « pris en otages » les données des compagnies et exigeait une « rançon » ou un paiement en échange de la remise de ces données1.

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Avis aux titulaires et aux utilisateurs (par téléchargement) du droit d’auteur : l’avis et le régime d’avis formels sont en vigueur au Canada

La loi sur le droit d’auteur au Canada est principalement régie par la loi fédérale étant la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42 (la « Loi »). La Loi a fait l’objet d’importantes modifications mises en œuvre par la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, L.C. 2012, ch. 20 (la « LMDA »), et, bien que la plupart des changements apportés par la LMDA soient déjà en vigueur depuis un certain temps, l’avis et le régime d’avis créés par la LMDA à l’égard des prétendues violations du droit d’auteur sont entrés en vigueur seulement en janvier 2015.

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